Investir dans la location immobilière représente un placement tout à fait intéressant pour les propriétaires de bien qui désirent faire du profit. Se mettre à la recherche de locataires, puis de les accueillir au sein du bâtiment résume en quelques mots la mise en location d’un bien immobilier. Il est tout de même à noter que l’investisseur devra honorer certaines obligations et aussi accomplir diverses formalités. L’adoption du régime fiscal adapté est l’une de ces formalités.
Les différentes obligations du bailleur
Réaliser un investissement en matière d’immobilier représente une décision qui ne devra en aucun cas être prise à la légère. Il y a effectivement matière à réflexion avant de sauter le pas. Concrétiser un tel projet devra passer par la collecte de toutes les informations nécessaires pour la réussite dudit projet. Le bailleur aura tout intérêt à connaître toutes les obligations qu’il devra accomplir. En premier, il est tenu de mettre le bien à louer dans un état décent. Les futurs locataires méritent tout à fait un bâtiment doté d’un confort satisfaisant. Pour y parvenir, il est recommandé au propriétaire de réaliser tous les travaux nécessaires. Ensuite, le bailleur devra également assurer aux locataires de son bien un usage paisible de ce dernier. Cela sera notamment fait dans le parfait respect des lois en vigueur. Une fois de plus, si des travaux sont à faire pour cela, l’investisseur est tenu de les accomplir.
Enfin, la loi exige que le bailleur réalise tous les diagnostics techniques prévus et obligatoires, pour une mise en location de bien immobilier. Les diagnostics en question devront être réalisés par un professionnel dans le domaine. Le diagnostiqueur mettra à la disposition de ses clients son savoir-faire, et présentera ensuite les résultats de son travail sous forme de documents. Ces derniers viendront constituer ce que l’on appelle communément le DDT ou Dossier de Diagnostic Technique. Le DDT viendra se mettre en annexe du bail. Pour un bien en location situé à Perpignan, le bailleur pourra trouver une société qui est spécialisée dans le Diagnostic immobilier à Perpignan.
Les régimes fiscaux à la disposition de l’investisseur
Dans le cadre d’un investissement locatif, il est porté à la connaissance des porteurs de projet qu’ils auront à choisir un régime fiscal. Les revenus que l’investisseur percevra sont soumis à l’impôt. Il est proposé aux bailleurs différents régimes parmi lesquels il pourra tout à fait choisir. La sélection sera notamment motivée par le souci de disposer d’une certaine situation plus confortable, au niveau de la facture fiscale de l’investisseur. D’une manière générale, on peut distinguer :
Le régime de la location non meublée
C’est un choix qui se présente au bailleur. Ce dernier a la possibilité de mettre le bâtiment à la disposition des locataires, vide. Il peut opter pour une location non meublée et bénéficier de l’un de ces deux régimes fiscaux suivant :
- le régime réel,
- le régime microfoncier.
Le régime de location meublée
Dans ce type de régime fiscal, le bailleur est imposé au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Le prélèvement se fera en fonction du choix du statut adopté par l’investisseur. Il aura notamment le choix entre :
- le régime LMP ou meublé professionnel,
- le régime LMNP ou loueur non professionnel.