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26 janvier 2022 | 
Dans cet article nous allons nous intéresser aux demandes d’autorisations d’urbanisme. Ces demandes sont généralement longues tant sur la rédaction que le temps de réponse des différents acteurs.
Cela peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années pour déterminer le programme de la construction de votre maison. Les maîtres d’œuvres vont vous aider à réfléchir à vos besoins et à réaliser les démarches administratives nécessaires.
En règle générale, l’administration a deux mois pour vous répondre, mais elle peut vous demander un complément d’information et ce délai est prolongé de deux mois.
Dans le cas de projets situés en région protégée par les Bâtiments de France il y a un mois supplémentaire, mais ils peuvent vous demander un complément d’information et ce délai est prolonger d’un mois.
C’est un temps de réponse obligatoire fixé par la loi. L’administration traite des milliers de dossiers mais ces délais sont généralement tenus.
Il est recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur la propriété
En fonction du type de projet et de l’endroit, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.
Pour réaliser un certificat d’urbanisme vous devez réaliser une description du projet avec des informations demandées dans le CERFA. Il est important de décrire de façon précise votre projet.
Le dossier va être étudié et il est toujours plus facile de juger et d’apprécier le projet avec le plus de renseignements possibles. Le service d’instructeur vous avertira alors si vous êtes soumis au permis de construire ou à la déclaration préalable.
Ce sont deux documents différents et deux procédures différentes
Les contraintes d’un projet sont nombreuses et vous devez toutes les prendre en compte : la norme thermique jusqu’ à janvier 2022 RT2012 à partir de cette date RE2020, la topographie et l’exposition solaire de votre propriété, le PLU ou PLUi, plus le règlement du lotissement (si votre lot fait partie d’un lotissement), les bâtiments de France (si votre lot est protégé par les ABF) enfin votre budget.
Cela peut paraître difficile à rédiger et à comprendre mais c’est le métier d’un maître d’œuvre. Chez Brocéliande Extension, nous tenons une veille réglementaire et nous suivons régulièrement des formations par le biais de nos fournisseurs.
C’est l’ensemble de la chaîne de la construction d’un bâtiment, qui doit se tenir informer de la réglementation. Cela facilite beaucoup nos démarches et cela augmente vos chances de réussite en connaissant à l’avance les exigences de la réglementation sur l’emplacement d’une construction.
Si vous envisagez de construire, n’importe quel type de structure, y compris une piscine, un changement de fenêtre ou un ravalement, un cabanon de jardin, une extension ou une maison, vous devrez obtenir votre autorisation de travaux.
Elles sont délivrées par les municipalités et varient selon le type de construction que vous envisagez de faire. Si une demande est refusée, vous devrez recommencer tout le processus avec une nouvelle municipalité. Les municipalités gèrent leur plan d’urbanisme et elles ont un droit de regard sur votre construction.
C’est normal dans un sens : il faut une certaine homogénéité des constructions et éviter que n’apparaissent dans le paysage des verrues immobilières
Dans tous les cas, et surtout en cas de refus, il faut savoir ce que l’on peut faire et surtout ce que l’on ne peut pas faire.
Si vous souhaitez construire une extension de maison, vous êtes inéluctablement confronté à cette question : comment commencer mon projet ? Quel est finalement le premier document à réaliser ou à consulter ?
Vous pouvez faire tout, tout seul si la maison ne dépasse pas plus de 150m² de surface plancher.
Mais vous aller prendre peut-être plusieurs mois ou même années à avoir les autorisations nécessaires, car il y a des compétences administratives requises et les connaissances des normes et des règlements en vigueur. En fonction du type de projet, votre dossier sera différent et vous devrez respecter certaines obligations en matière environnementale.
C’est jouable pour quelqu’un qui est à l’aise avec les normes et les règlementations. Cependant, quand on souhaite construire, on est souvent impatient de voir finir son projet. Perdre du temps dans la réalisation des demandes d’autorisation, c’est perdre du temps dans la réalisation de la construction. C’est dommage.