L’ANC (Assainissement non collectif) ou ce que les autorités appellent « installations individuelles du traitement des eaux domestiques » est un dispositif indispensable pour une habitation. Il s’agit surtout d’un système destiné aux logements qui n’ont pas accès au réseau d’évacuation public et qui sont contraints de traiter par le déversement en milieu naturel. Mais dans un contexte où la question de l’environnement devient de plus en plus importante, les propriétaires seront amenés à connaître les pratiques et les règles en vigueur.
De quoi est constitué un dispositif ANC moderne ?
Si en zone urbaine, il est facile de connecter la structure d’évacuation d’eaux usées des habitations au réseau public, dans certaines régions l’ANC est la seule solution. Durant la construction de leur maison, les futurs résidents doivent déjà mettre en place un plan d’assainissement. Et même si chacun est libre d’installer le dispositif selon ses besoins, il existe, en réalité, des principes qui rendront le mécanisme de déversement encore plus efficace. Actuellement, la technique dite par micro station d’épuration est la plus prisée.
En général, après avoir été utilisées, les eaux de la salle de bain, celles de la cuisine et celles des toilettes sont redirigées vers une zone de collecte. Elles seront ensuite évacuées dans une fosse étanche où elles seront prétraitées (décantation). Durant cette opération, les éléments flottants et les autres matières seront retenus dans la basse-fosse. C’est à ce niveau que la micro station d’épuration commence à entrer en scène. La dernière étape est celle de l’élimination de la pollution par voie biochimique ou microbiologique. Un dispositif (réacteur) prévu à cet effet sera alors placé au bout du conduit.
Propriétaire et commune : les obligations et les droits de chaque partie
Selon la loi, il incombe aux acquéreurs de s’occuper de l’entretien de leur dispositif ANC. Ainsi, l’installation et la vidange seront donc aux frais des propriétaires. Et au cas où des travaux de réhabilitation, d’études de sol ou de traitement des matières utilisées seront nécessaires, les intéressés pourront toujours faire appel à un professionnel ou confier les opérations à la commune. Cependant, dans ce dernier cas, le demandeur sera amené à payer une redevance d’assainissement qui sera visible sur sa facture d’eau.
Les obligations pour les communes sont stipulées dans les textes régissant les activités des SPANC (service public d’assainissement non collectif). Ces organismes ont été créés en 2005 afin d’assurer le contrôle et des installations de traitements des eaux domestiques (micro station d’épuration y compris). Les responsables ont, en effet, compris que pour préserver la santé des citoyens et leur environnement, il est utile de mettre en place une structure compétente capable de surveiller les pratiques en ANC. Les techniciens évalueront la conception des mécanismes. Suite à leur diagnostic, des travaux de réhabilitation ou autres peuvent être demandés aux propriétaires. L’échéance pour le suivi des réalisations est déjà dépassée (31 décembre 2012). Toutefois, les acquéreurs pourront toujours améliorer le dispositif d’assainissement de leur habitation. Les systèmes d’évacuation autonome sont d’ailleurs préconisés par les autorités.
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