Andy | 
22 septembre 2017 | 
La location d’une maison exige actuellement un accord écrit signé et légalisé auprès des autorités compétentes. C’est donc un document fournie et authentifier par un notaire qui stipule les accords de location entre le propriétaire et le locataire. Les compromis entre les deux parties constituent les conditions du contrat.
Les principes de contrat de location
Un contrat de location est un accord entre le propriétaire et le locataire sur les termes de location. Il contient donc les informations nécessaires sur le type de location, sur la dimension de l’habitation à louer, la durée de la location etc… Avant tout ce document doit être rédigé par le propriétaire. Une fois fini, ce dernier propose ce dossier au locataire pour qu’il le lise attentivement. Dès que les deux parties acceptent les conditions du contrat et les lois à respecter sur la location, ils signent le document, le remette au notaire pour être authentifier et le légaliser auprès de la préfecture. En effet, les principaux conditions d’un contrat de location sont la signature du propriétaire et du locataire sur les termes du contrat, l’authentification et la légalisation du document auprès de chaque autorité compétente et enfin les informations complets de l’habitation et en ce qui concerne le locataire notamment sa situation financière, dépôt de garantie, etc…
Les exigences d’un bail de location
Comme le bail de location est un accord entre le bailleur et le preneur, la loi exige que la signature de ce document doive être faite devant un notaire. Ensuite, le propriétaire doit transmettre deux exemplaires de cet accord à la préfecture pour les besoins d’archives. Ce formulaire doit également préciser le type de location et bien mentionner sur le contrat de location si le logement à louer est à titre de location nue, de résidence principale, de location meublée et de simple colocation.
A part ce qui est prescrit par la loi, le propriétaire et le locataire doivent chacun respecter les termes du contrat notamment les contenus écrits dans ce document. Toutes personnes qui ne respectent pas cet accord seront sanctionnées administrativement et judiciairement. On peut consulter les règlementations de ce contrat dans le site alliance-habitat.com.
Enfin, le fait d’obtenir un contrat de bail est très avantageux pour les deux parties concernées car ce document peut être leur assurance de sécurité sur les risques locatifs ou sur les risques d’abus de propriété.