Andy | 
13 décembre 2017 | 
Pour toutes nouvelles constructions, vous devez tenir compte de quelques règles qui font que votre habitation sera implantée selon les normes. Ces dernières sont instituées par l’aménagement du territoire se définissant comme un ensemble de lois complexes régulièrement mises à jour. L’aménagement du territoire s’agit d’une compétence régionale car chaque région ou département dispose ses propres réglementations en termes d’urbanisme. Pour l’achat d’une maison neuve ou en cours de construction, vous devez en premier lieu savoir si le bâtiment est conforme aux normes. Dans le cas contraire, vous serez passible à des pénalités et amendes qui peuvent aller jusqu’à la destruction de votre bien.
Vérifiez si votre maison est conforme aux normes
Il vous est possible de vérifier la conformité de votre habitat aux normes en consultant les registres du cadastre de votre commune car ces dernières contiennent tous les permis de bâtir accordés. Cette action vous permet aussi de vérifier si l’état actuel de la maison correspond au bâti existant. Cela vous évite les pénalités que pourrait engendrer les travaux et aménagements entretenus dans autorisation. Une construction non conforme aux règles d’urbanisme peut entrainer de nombreuses complications. Le terrain pourrait tout d’abord qualifié comme « non conforme à la destination de la zone » ce qui signifie qu’une construction ou une rénovation n’y est pas autorisé. Toutes constructions doivent alors se faire sous certaines conditions. Pour des travaux de rénovation dans un habitat ne respectant pas les normes, aucun permis ne vous sera délivré. Cette restriction peut concerner de nombreux travaux comme la construction d’un garage, l’installation de panneaux solaires que vous ayez par exemple acquis chez Bricomarché ou la mise en place d’une maison de jardin. Enfin, il faut savoir qu’une construction sans permis est un délit.
Comment obtenir un permis de régularisation ?
Des possibilités de mise en conformité existent heureusement pour ceux qui souhaitent acheter ou rénover une maison construite sans autorisation. Pour entamer les démarches, vous êtes d’abord obligé à solliciter le service d’un architecte qui sera chargé d’établir un plan de régularisation. Vous aurez aussi besoin d’un plombier ou d’autres spécialistes de l’habitat et de la construction pour réaliser les travaux prévus. Vous pouvez discuter avec le vendeur pour savoir qui va prendre en charge ces démarches et supporter les coûts. N’omettez pas d’ajouter une clause suspensive dans votre compromis de vente pour éviter tous désaccords antérieurs à la vente. Cette dernière ne doit se faire que si aucun vice de construction n’est constaté et que si un permis d’urbanisme sera accordé.