Andy | 
7 mars 2018 | 
Qui ne connaît pas l’APL (l’aide personnalisée au logement) c’est une aide financière à destination des locataires qui louent un logement à titre de résidence principale. Cette aide se traduit par une réduction du montant du loyer par le versement d’une allocation par la CAF directement au bailleur. Mais savez-vous que ce dispositif est aussi valable en cas d’accession à la propriété d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tendue.
Qu’est-ce que l’APL Accession ?
Le sigle APL désigne l’aide personnalisée au logement. C’est une prestation versée par la Caisse d’Allocations Familiales sous conditions de ressources et qui a pour vocation d’aider les ménages à assumer le coût de leur logement. En 2016, la CAF comptait 2,4 millions de bénéficiaires pour un coût global de 8,4 milliards d’euros par an.
En règle générale, on connaît bien l’APL destinée à soutenir les locataires, l’aide étant soit versée au locataire soit directement aux propriétaires. Mais il existe aussi une APL dite Accession, qui a pour but d’aider ses bénéficiaires à accéder à la propriété. Cette aide ne fonctionne que pour les primo-accédants qui souhaitent acheter leur future résidence principale. Dans le cadre d’un investissement locatif, il existe également une aide pour les propriétaire qui souhaite mettre en location un bien immobilier, il s’agit du dispositif Pinel qui permet d’obtenir une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient du bien. Plus d’info sur le site loi Pinel.
Cette APL Accession peut être accordée aux ménages qui achètent une résidence principale pour les aider à supporter le coût de leur prêt bancaire. Elle est alors versée directement à la banque et prend en charge jusqu’à 25% des mensualités pour toute ou partie de la durée du prêt. De plus, son montant est évolutif puisqu’il est recalculé régulièrement à partir des ressources du foyer. Notons aussi que la localisation géographique du bien acquis, la date de signature du prêt et bien entendu le montant des mensualités sont pris en compte dans le calcul du montant accordé.
L’APL Accession bientôt supprimée ?
Le montant de l’APL locataire a déjà été réduit de cinq euros pour tous les allocataires au 1er octobre 2017. Et pour le moment, la suppression du dispositif APL Accession est toujours inscrite au Budget 2018, même si les rumeurs tendent à faire penser qu’un retour en arrière de la part du gouvernement serait possible.
En effet, Macron souhaite accroître le turn-over dans le parc locatif social. Or, l’APL Accession permet à des ménages modestes occupant des logements sociaux de finalement accéder à la propriété et donc de libérer leur ancien logement pour garantir un certain roulement dans le parc HLM.
De plus, la suppression de l’APL Accession pourrait coûter plus cher à l’Etat que le dispositif actuellement en place. En effet, l’APL Accession coûte certes environ 200 millions d’euros par an, mais les ménages qui en bénéficient sont aussi souvent ceux qui pourraient bénéficier de l’APL locataire s’ils devaient louer un bien faute de pouvoir acheter. Or, les APL locataires reviennent bien plus cher que les APL Accession, avec des moyennes respectives de 260 euros à 150 euros par mois et par ménage.
Affaire à suivre dans les semaines à venir …