Andy | 
9 mai 2018 | 
Il peut arriver que les services d’un syndic de copropriété n’apportent plus satisfaction aux copropriétaires, en raison d’engagements non respectés ou des prestations non satisfaisantes. En pareil cas, il est possible de procéder au changement de syndic à l’échéance de son mandat ou pendant l’exercice de ses fonctions dans le respect de certaines règles légales. Le changement de syndic est une étape cruciale dans la vie d’une copropriété. C’est la raison pour laquelle la loi l’entoure de certaines obligations. La procédure peut certes paraître longue, mais elle est relativement facile à mettre en œuvre. Cet article propose de détailler la procédure à suivre afin de réussir le changement de syndic en exercice sans complication.
La mise en concurrence de syndics présents sur le marché
La loi favorise le changement de syndic selon la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a été assouplie par la loi Macron du 6 août 2015 en imposant la mise en concurrence de syndics de copropriété tous les 3 ans. La mise en concurrence syndic consiste à comparer les différentes offres et à sélectionner le nouveau syndic de copropriété. Pour que la révocation du syndic de copropriété en place puisse être établie, il est nécessaire que les faits reprochés à ce dernier soient suffisamment graves. Par ailleurs, il faut également s’assurer de l’adhésion de la majorité des copropriétaires.
La préparation de l’assemblée générale de destitution
Avant toute chose, la décision du changement de syndic doit figurer dans l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander l’ajout de la question concernant le renouvellement du mandat du syndic en place et la nomination d’un nouveau syndic à l’ordre du jour.
La révocation du syndic actuel doit être entérinée par un vote. L’assemblée générale des copropriétaires procède au vote relatif à la reconduction du mandat du syndic actuel qui doit obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Un second vote est effectué si la majorité n’est pas atteinte. Si la majorité n’est pas obtenue après le second vote, les copropriétaires procèdent alors au vote du nouveau syndic qui nécessite également la majorité absolue des voix des copropriétaires.
Le transfert des fonds et des archives
Le vote du nouveau syndic entraîne la passation des documents de l’ancien syndic au nouveau dans le respect de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965. L’ensemble des documents et des archives de la copropriété, la situation de la trésorerie et la totalité des fonds disponibles doivent être transmis au nouveau syndic un mois après l’assemblée générale. L’ancien syndic dispose de 2 mois supplémentaires afin de transmettre au nouveau syndic le bilan des comptes des copropriétaires et du syndicat ainsi que le solde des fonds mobilisables après vérification.