Parmi les différents types de vente immobilière qui existent actuellement, la vente à réméré est une technique juridique qui présente de nombreux avantages pour le vendeur. En effet, il s’agit d’une technique de vente appliquée quand un débiteur, possédant un bien immobilier, n’est plus dans la mesure d’honorer ses dettes. Il pourra de ce fait vendre sa maison pour rembourser sa dette, tout en ayant la possibilité de la racheter au bout de quelques années. Quoi de plus avantageux pour un débiteur ? Pour mieux comprendre la procédure, voici quelques notions sur la vente à réméré.
Une vente à réméré, c’est quoi?
La vente à réméré que l’on appelle également vente avec faculté de rachat est une technique qui consiste à vendre son logement de façon temporaire, tout en continuant de l’occuper. En d’autres termes, au bout de quelques années (5 ans maximum), l’ancien propriétaire peut racheter et récupérer sa maison. Si le vendeur ne rachète pas le bien au bout du délai mentionné dans le contrat, l’investisseur devient le propriétaire. Durant la période de réméré, le vendeur peut également trouver un acquéreur pour acheter le bien. Dans ce cas, le rachat du réméré ainsi que la revente doivent être effectués le même jour chez un notaire.
La vente à réméré est pour qui?
Étant une option avantageuse, de nombreuses personnes se demandent à qui elle s’adresse. En principe, cette technique est faite pour les personnes qui sont en situation d’endettement et qui ne sont plus en mesure de payer les échéances. Par ailleurs, la procédure ne peut être effectuée que si la vente de la maison est suffisamment raisonnable pour couvrir le reste de la somme à rembourser. L’objectif de la vente est de ce fait d’obtenir une somme qui pourra couvrir, non seulement les dettes, mais aussi tous les frais liés à la vente elle-même. En outre, c’est l’une des meilleures options pour éviter la saisie immobilière prononcée par un juge.
Comment faire une vente à réméré?
Dans la vente à réméré, il y a trois étapes : la vente, la stabilisation et le rachat. Dès le commencement du projet, il est plus que nécessaire de bien définir et établir ces trois étapes, y compris le rachat, pour éviter tout problème dans le futur. Pour la première étape, le vendeur doit signer un contrat de vente avec son acheteur, devant le notaire. Ce contrat renferme toutes les conditions de la vente. Quant à la deuxième étape, une fois que l’argent est obtenu, le débiteur rembourse l’ensemble de ses crédits et constitue un dépôt de garantie chez le notaire. Par la suite, il pourra continuer à occuper le logement, mais en titre de locataire. Et enfin, il y a le rachat qui est effectué, une fois que le vendeur est prêt à racheter son bien.
Quels sont les avantages d’une vente à réméré?
Le principal avantage de cette procédure, c’est qu’elle s’effectue en toute discrétion. Bien évidemment, même après avoir vendu son bien, le vendeur peut toujours occuper sa maison. En outre, elle est également une meilleure option pour prendre du temps afin de renouer avec une gestion saine de ses comptes, ou de mettre un peu d’ordre dans ses affaires. Et enfin, ce type de vente immobilière évite toutes les poursuites à l’encontre du débiteur. Il s’agit de ce fait du meilleur moyen pour rembourser ses dettes, sans perdre son bien.