Arnaud | 
11 janvier 2019 | 
L’État identifie actuellement une insuffisance nette des offres de logement dans les centres-ville. Il lancera ainsi un nouveau dispositif visant à sensibiliser tous les acteurs immobiliers, particuliers ou promoteurs, à rénover les vieux logements dans ces zones pour une remise effective sur le marché. Ce régime fiscal prendra effet dès 2019. Il aura comme objet principal un placement consistant à l’acquisition d’un bien, immeubles ou maisons individuelles sur les lesquels le nouveau propriétaire est tenu de faire la restauration et les travaux de rénovation et les mettre en location.
Le nouveau régime au profit des investisseurs locatifs
Ce nouveau dispositif a pour but premier de relancer l’investissement locatif sur le marché de l’immobilier. En effet, les biens rénovés auront le privilège d’être soumis à un régime d’impôt réduit à hauteur de 12 à 21% du placement initial. De plus, les promoteurs feront facilement la promotion de leur patrimoine puisque les acquéreurs bénéficieront également d’une défiscalisation nette. À l’achat, ces clients doivent seulement exiger les conditions prescrites par ce régime à l’encontre des investisseurs. Normalement, ces derniers devraient investir au moins 25% du montant total du bien à la rénovation. À noter que l’investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros. Aussi, les travaux entrepris dans le logement ancien doivent absolument appartenir à la liste des travaux éligibles. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le régime fiscal ne peut pas être appliqué et les aides ne seront pas obtenues.
Par ailleurs, il est important de savoir les abstentions de ce régime fiscal qui se dédie à la rénovation de biens anciens, notamment celle qui concerne les performances du logement rénové. En effet, les patrimoines remis en location après les travaux ne sont pas obligés de justifier d’un bilan énergétique, du moins il n’y aura pas d’exigence précise sur ce point. En outre, l’obtention des avantages fiscaux s’étale sur toute la durée de la mise en location proposée par l’investisseur. Le gouvernement a adopté un système de dégrèvement identique à celui de la défiscalisation Pinel, à savoir une déduction fiscale à raison de 6, 9 et 12 ans.
L’entrée en vigueur du dispositif pour 2019
Le gouvernement est entièrement convaincu par l’adoption de ce nouveau régime de défiscalisation. L’Assemblée nationale et le Sénat ont déjà approuvé la mise en application de cette loi dès 2019. Cette dernière n’attendra plus que son adoption définitive au Parlement. Il sera question de convaincre cette instance à accorder la dépense fiscale d’environ 120 millions d’euros consommée par ce nouveau régime. Mais la conviction est déjà à son comble puisque le ministre de la Ville et du Logement annonce déjà les territoires éligibles à cette loi de défiscalisation, à savoir toutes les villes moyennes accueillant le plan « Action cœur de ville » comptant 200 agglomérations environ, ainsi que toutes les communes s’adonnant à la convention de revitalisation du territoire. Le marché de l’immobilier dans ces zones ciblées connaîtra un renouveau de dynamisme, d’autant plus que ces localités sont le plus à posséder des biens demandant des rénovations de taille pour redevenir habitable.