Défiscalisation Loi Scellier

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Pour soutenir l’investissement locatif privé qui a connu une chute flagrante lors du dernier trimestre de l’année 2008, le gouvernement a mis en place la loi Scellier qui remplacera progressivement la loi Robien jusqu’à fin 2009. La loi Scellier est en quelque sorte une mesure exceptionnelle qui s’adresse à tous les contribuables qui veulent défiscaliser tout ou partie de leurs impôts quelque soit leur niveau d’imposition en investissant dans l’immobilier neuf ou dans l’immobilier ancien réhabilité.

La nouvelle loi Scellier établit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière. En effet, si avec le régime Robien, le contribuable bénéficie d’une dimunition de revenu imposable en fonction de sa Tranche Marginale d’Imposition (TMI) grâce à l’amortissement de son bien immobilier, avec la loi Scellier, il obtiendra une réduction d’impôt quelque soit sa Tranche Marginale d’Imposition. La réduction est équivalente à 25% du montant du bien immobilier pour les investissements effectués en 2009 et 2010, puis elle sera équivalente à 20% pour les investissements de 2011 et de 2012. Le calcul de la réduction se fera sur le prix de revient du logement ou des logements dans la limite de 300 000 euros.

La loi Scellier n’est valable que pour un seul achat ou construction ou transformation de logement par année d’imposition et la durée de la location est de 9 ans minimum. Comme la loi Robien demeure encore jusqu’à fin 2009, les contribuables peuvent choisir entre les deux lois de défiscalisation. La défiscalisation loi Scellier est ainsi plus avantageuse pour ceux qui n’ont pas une tranche d’imposition assez haute pour pouvoir réellement tirer parti de la loi Robien.

Toutefois, quelque soit le choix à adopter entre ces deux dispositifs, il ne faut pas oublier les principes fondamentaux d’un bon investissement immobilier. Il faut toujours veiller à la localisation du bien, à la qualité de la construction et au marché locatif du lieu d’investissement.

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