Andy | 
29 septembre 2015 | 
Pour être éligible à la loi Pinel, des plafonds de loyers doivent être respectés par les contribuables. Ces plafonds sont établis et revalorisés spécifiquement pour le dispositif Pinel. Le guide Pinel représente une excellente solution pour trouver tout ce qu’il faut savoir sur les plafonds de loyers ainsi que les plafonds de ressources locataires éligibles au dispositif Pinel.
Les plafonds de loyer Pinel correspondent au montant maximum du loyer autorisé. Exprimés hors-charge, ils sont déterminés par la zone dans laquelle se situe le bien immobilier. À savoir : 16.72€/m² en zone A Bis, 12.49€/m² en zone A, 10.00€/m² en zone B1 et 8.69€ en zone B2.
Comment calculer le montant maximum du loyer d’un logement Pinel ?
La formule du montant maximum du loyer d’un logement Pinel est la suivante : Surface pondérée X Prix de location au mètre carré X Coefficient multiplicateur. À savoir que le coefficient multiplicateur désigne le coefficient qui vient pondérer les loyers. Compris entre 0,70 et 1,20 (valeur plafond), il se calcul en fonction de la surface pondérée, d’après la formule : 0,7 + (19/Surface pondérée).
Exemple : Quel est le loyer maximum d’un logement Pinel situé en zone A et doté d’une surface habitable de 60 m² ? Il faut commencer par calculer le coefficient multiplicateur : 0,7 + (19/60) = 1,016. Ainsi, le montant maximum du loyer de cet appartement est égal à : 1.016 X 60 X 12,49 = 760€.
Qu’en est-il des plafonds de ressources des locataires ?
La loi Pinel oblige les contribuables à louer un logement Pinel à un locataire dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Afin de prétendre à un logement en loi Pinel, les plafonds de ressources du locataire concerné doivent être inférieurs aux chiffres énoncés dans le tableau ci-dessous :
| Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Personne seule | 36 502 € | 36 502 € | 29 751 € | 26 776 € |
| Couple | 54 554 € | 54 554 € | 39 731 € | 35 757 € |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 71 515 € | 65 579 € | 47 780 € | 43 002 € |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 85 384 € | 78 550 € | 57 681 € | 51 913 € |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 101 589 € | 92 989 € | 67 854 € | 61 069 € |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge | 114 315 € | 104 642 € | 76 472 € | 68 824 € |
Tout savoir sur les principes, les caractéristiques et les conditions Pinel grâce au Guide Pinel
Le guide Pinel désigne un document (manuscrit ou PDF) qui renferme toutes les informations concernant la loi Pinel. Tous les principes, les caractéristiques ainsi que les critères de ce dispositif sont, en effet, détaillés dans ce guide. Ainsi que les nouvelles mesures du plan de relance du gouvernement, les différents dispositifs fiscaux… On y trouve également des conseils des professionnels, des astuces et témoignages pour éviter les erreurs… Disponible gratuitement, le guide Pinel représente un outil complet et pratique pour tout savoir concernant la loi Pinel, notamment concernant les plafonds de loyer et de ressources des locataires.