En savoir plus sur le zonage du dispositif Pinel

Zone loi Pinel

Introduite par la loi des Finances 2015, la loi Pinel a pour objectif de faciliter l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, ou bien dans un état de construction qui s’achève bientôt. Cependant, Sylvia Pinel la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires a révisé les zones éligibles au dispositif fiscal Pinel. Ce qui signifie qu’il y a plusieurs modifications par rapport à la loi Duflot et qu’il faut faire attention à l’emplacement du bien immobilier que l’on veut acquérir.

Pourquoi avoir instauré les zones loi Pinel ?

Le dispositif de défiscalisation Pinel vise à encourager les investissements dans les zones ayant une forte tension locative. Plus particulièrement, dans les villes ou communes ayant une demande en logement inférieure à l’offre, que ce soit en volume ou par le prix.

En d’autres termes, il s’agit principalement de stimuler les investissements immobiliers et la construction de logement, dans les régions où cela est nécessaire. Tout en offrant une certaine garantie aux investisseurs. Étant donné, qu’il sera plus aisé de mettre en location leur bien immobilier, afin de le rentabiliser.

Actuellement, il y a quatre zones loi Pinel :

• La zone A Bis : Paris et ses 29 communes environnantes.
• La zone A : les agglomérations de l’Ile de France, Lyon, Marseille, Lille, Montpelier et la partie française de l’agglomération de Genève
• La zone B1 : les agglomérations ayant plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, la Rochelle, Saint-Malo, la Corse, les départements d’Outre-mer, les communes de la Côte d’Azur…
• La zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, et certaines communes bénéficiant d’un agrément auprès de la préfecture.

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux de procéder à un investissement dans une zone loi Pinel sont nombreux. Il est donc possible de bénéficier d’une défiscalisation, selon trois formules d’engagement. Pour 6 ans de location une réduction fiscale de 12 %. Tandis que pour 9 ans et 12 ans de location, vous bénéficierez respectivement de réductions fiscales de 18 % et 21 %. Soit des réductions d’impôts allant de 36 000 euros à 63 000 euros.

Outre les avantages fiscaux, il est possible de devenir propriétaire sans apport personnel, mais en effectuant un prêt auprès d’une banque. Investir en Pinel permet également de se constituer un patrimoine et de bien préparer sa retraite.

Les conditions

Afin de bénéficier d’obtenir ces avantages, il est important de respecter des conditions telles que :

• L’investissement dans les zones éligibles.
• Le respect des normes écologiques par le bien immobilier (RT 2012, label BBC).
• La mise en location avec un loyer fixé chaque année et non meublé.
• Montant de l’investissement plafonné à 300 000 euros par an, dont pas plus de 5 500 euros/m² du logement.

En addition, il est important de préciser que la loi Pinel est applicable dans les DOM-TOM, mais les conditions et les avantages fiscaux ne sont pas similaires à ceux accordés en métropole.