Acquisition d’un bien immobilier : quelles sont les étapes ?

Acquérir un bien immobilier est un investissement énorme qui demande de suivre scrupuleusement des étapes bien définies. C’est une démarche importante qui nécessite de se conformer à certaines règles.

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La garantie apportée par le compromis de vente

La première étape de l’achat immobilier concerne la signature du compromis de vente. C’est un acte écrit, approuvé par les deux signataires et qui est conclu devant une tierce personne. Ce document engage les deux parties et comporte le prix du bien, les conditions de vente ainsi que les délais de paiement convenus. Par le compromis de vente, l’acquéreur s’engage à acheter l’immobilier tandis que le vendeur fait une sorte de promesse de vente. Lors de la signature de cet accord mutuel, le futur propriétaire doit verser un acompte correspondant au minimum à 10% du prix de vente. Toutefois, ce premier paiement peut représenter jusqu’à 20% du prix convenu. Il ne faut pas oublier de demander au vendeur le dossier de diagnostic avant la signature du compromis de vente pour éviter les mauvaises surprises.

Les solutions pour trouver un financement

Différents moyens sont à la disposition de l’acquéreur du bien immobilier pour payer ce dernier. Le déblocage du plan épargne logement est une pratique courante lors de l’achat d’une habitation principale ou secondaire. Cette solution intéressante présente un taux avantageux permettant d’investir dans l’acquisition d’une maison à vendre ou tout autre type de bien immobilier. Depuis le 01 mars 2011, une nouvelle règle de calcul du taux d’intérêt du plan épargne logement est mise en vigueur. Tenant compte des variations des taux d’intérêts appliqués sur le marché, cette réforme propose une rémunération annuelle de 2,5%, révisable tous les ans. Désormais, ce taux anciennement fixe sera indexé sur les taux appliqués sur les marchés financiers. Toutefois, la modification garantit un plancher du taux de rémunération du PEL, à 2,5% au minimum.

Entre PEL et autres prêts

Grâce à la nouvelle réforme du Plan épargne logement, la prime versée par l’État s’élève à 1 500, au lieu de 1000 euros mais à condition que l’emprunt atteigne au moins 5 000 euros et que le bien immobilier corresponde aux normes BBC. Par ailleurs, les acheteurs d’un bien immobilier peuvent souscrire à d’autres formes de crédits pour financer ce type de projet. Les établissements bancaires et les organismes de crédit proposent des solutions avantageuses et rapides. Lorsque le financement adapté aux besoins est trouvé, il faut passer au montage du dossier de demande d’emprunt à donner à l’institution financière. Pour cette étape, l’on a besoin de réunir des documents prouvant la stabilité professionnelle, la possibilité d’épargne ainsi que les ressources. Les éléments complémentaires sont relatifs à la fiscalité.

Les phases de la demande de crédit

Lorsque le dossier est constitué et déposé, il ne reste plus qu’à attendre l’accord de principe de la banque. L’acceptation ou le rejet du dossier est précédé d’une étude plus ou moins longue de la part de l’établissement de crédit. Après l’obtention de l’accord de principe, la banque demande au souscripteur de verser une partie de ses revenus sur un compte ouvert chez eux. Un document relatif au prêt, précisant entre autres le montant du crédit, les modalités de remboursement et la durée de l’emprunt est donné au demandeur. Avant de prendre une décision, l’emprunteur dispose d’un temps de réflexion de dix jours pour donner sa réponse définitive. Une fois le prêt accepté et signé, le futur propriétaire du bien immobilier doit s’en tenir aux termes du contrat et respecter le remboursement des mensualités. De son côté, la banque s’engage à mettre le montant demandé à la disposition de son client dans les délais conformes.

L’acte de vente et le remboursement de l’emprunt

Par l’acte de vente, l’acheteur et le vendeur officialisent la transaction. Pour être authentique, la signature de ce document définitif doit obligatoirement se faire en présence d’un notaire. L’acquéreur devient propriétaire du bien immobilier, seulement après constatation et enregistrement de l’acte de vente par le notaire. Un titre de propriété est délivré au futur propriétaire quelques jours après la conclusion de la vente. Concernant le remboursement du crédit, l’acheteur doit généralement verser la première mensualité un mois après la signature de l’acte de vente. Le versement est constitué du montant de la mensualité ainsi que des frais bancaires et des intérêts y afférents. Pour mener à bien un projet d’acquisition immobilière, il faut bien s’informer préalablement et se préparer mentalement mais aussi financièrement.

 




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