Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

L’hypothèque est une garantie proposée à la banque pour obtenir un prêt. Elle confère à la banque le droit de revendre le bien hypothéqué dans le cas où vous ne serez pas en mesure de rembourser les mensualités de votre prêt. L’action d’hypothéquer ne doit pas se faire sans au préalable avoir l’accord d’un notaire. Il est préférable de le faire pour les prêts à long terme et d’éviter d’hypothéquer un bien pour un prêt à court terme. Dans ce cas, vous pourrez toujours présenter d’autres garanties. S’il arrive que vous mettiez en vente le bien hypothéqué sans au préalable payer votre dette où avant même l’échéance de remboursement de la dette, vous serez contraints de payer des frais de mainlevée. Compte tenu de sa rigidité et des lourdes procédures administratives que l’hypothèque génère, il faut y faire recours uniquement en cas de nécessité et surtout l’éviter si vous ne faites pas un prêt d’un montant très élevé.

Les droits conférés aux créanciers à travers l’hypothèque

Si le débiteur ne s’acquitte pas de son obligation, le créancier peut décider d’utiliser ses droits en vertu de l’hypothèque. Ainsi, l’hypothèque confère au créancier un certain nombre de droits. En effet, il lui est permis de:

• vendre le bien hypothéqué comme étant une maison neuve à vendre

• entrer en possession du bien et le donner à une autre personne

• prendre le bien en contrepartie du remboursement de la dette que le débiteur n’est pas en mesure de solder.

Du moment où le débiteur est en défaut, c’est-à-dire lorsqu’il ne respecte pas les clauses du contrat ou lorsqu’il ne s’acquitte pas de l’obligation qu’il a envers le créancier, ce dernier peut entrer en possession du bien hypothéqué. Toutefois, avant d’entrer en possession de ses biens le créancier doit effectuer un certain nombre de démarches avant même de faire quoi que ce soit. D’abord, il doit adresser un préavis à l’endroit du débiteur selon un délai bien défini. La durée de ce délai est variable en fonction de la nature du bien qui a été hypothéqué.

Les différents types d’hypothèques

On peut distinguer les hypothèques subsidiaires des hypothèques ordinaires ou immobilières.

• Les hypothèques subsidiaires: dans cette catégorie de prêt, le créancier peut vous prêter de l’argent en fonction de l’augmentation de votre propriété. Vous n’aurez plus besoin de refinancer votre prêt hypothécaire. Les prêts subsidiaires ne peuvent pas être enregistrés et de surcroît n’ont pas la possibilité d’être transférés. Pourtant, les hypothèques subsidiaires ont le mérite d’être souples. Autrement dit, vous pourrez toujours demander un emprunt en fonction de la valeur de votre maison. Aussi, vous êtes exemptés des frais liés au refinancement de l’hypothèque qui peuvent s’avérer lourds pour votre portefeuille.

• Les hypothèques ordinaires : encore appelées hypothèques immobilières elles sont enregistrées contrairement à l’hypothèque subsidiaire. Les enregistrements se font sur le titre du domicile et sont composés de plusieurs informations précises telles que le montant du prêt, la durée, le montant des versements, la date d’échéance, ainsi que le taux d’intérêt.