Arnaud | 
28 novembre 2018 | 
Il est nécessaire, voire primordial de bien connaître la loi en matière de vente ou de location d’un bien. Un ensemble de diagnostics immobiliers, qui ont pour objet d’informer sur l’état sanitaire d’un bien, mais également en renforcer la sécurité, sont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier.
Quelles sont les missions du diagnostiqueur ? Quels sont les diagnostics obligatoires ? Les tarifs, la validité ? Nous vous expliquons tout.
Description
Les diagnostics immobiliers visent à informer par le biais d’une expertise, un individu sur le logement qu’il prévoit d’acheter ou de louer, mais également le propriétaire des vices cachés.
Un diagnostic repose sur différents critères :
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De la situation géographique
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Le type de transaction (vente ou location)
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De la date de construction
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Du type de bien
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De l’ancienneté des installations (particulièrement de l’électricité et du gaz).
Les missions du diagnostiqueur
Les missions reposent sur des exigences et autres textes de référence en vigueur :
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Rechercher de l’amiante dans les habitats dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 (l’amiante étant interdit après cette date).
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Procéder à des interventions liées aux dangers d’exposition au plomb dans les peintures, sur des biens qui datent bien avant le 1er janvier 1949, à l’aide d’un appareil à fluorescence de rayon X
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Déterminer la présence de termite et d’insectes à larves xylophage. On utilisera un sondage sur l’ensemble des bois contenus dans le logement
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Déterminer la performance énergétique du bâtiment en fonction des éléments constructifs du bien (Murs, Planchers, Fenêtres, ventilations. (Analyse énergétique globale – Classement de A – G)
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Vérifier le taux émission de gaz à effet de serre.
D’autres missions viennent s’ajouter aux nombreuses interventions d’un diagnostiqueur :
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Le mesurage des logements
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Contrôler les installations d’assainissement non collectif
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Diagnostiquer l’accessibilité des immeubles aux personnes en situation de handicap
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Effectuer les tests de perméabilité à l’air des logements, la mise en copropriété des immeubles, le diagnostic loi SRU
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Établir un état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité.
Pour obtenir un diagnostic fiable, celui-ci doit être fait par une personne certifiée. Il doit attester que sa société dispose d’une responsabilité civile.
Selon le résultat, il devra transmettre un rapport par domaine, afin d’avertir les autorités sur une éventuelle insalubrité de l’habitation.
Vous vendez ? Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Obligatoire depuis 1996, le propriétaire est dans l’obligation d’informer un acheteur de la superficie du bien, le diagnostic métrage autrement dit la loi Carrez.
Depuis, dix autres diagnostics sont exigés lors de la vente de votre bien immobilier. Tous ces diagnostics doivent être connus par l’éventuel acheteur :
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Diagnostic termite
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Diagnostic plomb CREP
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Diagnostic risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Diagnostic gaz (DG)
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Diagnostic électricité (DE)
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Diagnostic Radon
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Diagnostic Merule
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Diagnostic assainissement
Certains doivent être annexés au bail ou au contrat de vente lors de la signature.
Combien coûte un diagnostic immobilier ?
La majorité des diagnostiqueurs immobiliers proposent une tarification. Il n’existe aucun arrêté visant à encadrer les tarifs de cette profession.
Il existe des différences de tarif selon les régions. Le prix des diagnostics dépend du nombre de diagnostics à réaliser et de la surface du logement. Plus le logement sera ancien, plus il y aura des diagnostics à réaliser.
La validité des diagnostics
La durée de validité d’un diagnostic peut s’étendre de 6 mois à plusieurs années selon le cas.
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Le diagnostic termites 6 mois ;
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les diagnostics gaz, électricité et assainissement dure 3 ans,
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le DPE quant à lui dure 10 ans
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la garantie loi Carrez est permanente.
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Si le diagnostic est négatif, la validité peut être illimitée.