Sonya | 
15 novembre 2019 | 
Dans l’univers de l’immobilier caractérisé par de grands bâtiments et des gratte-ciels, il est quasiment impossible de faire l’impasse sur l’ascenseur, qui est d’ailleurs l’un des éléments importants dans une copropriété verticale. Cet élément est d’ailleurs soumis aux normes étant donné que c’est la sécurité des utilisateurs qui est en jeu. Découvrez à travers cet article tout ce dont vous devrez savoir concernant ces normes.
Zoom sur la sécurisation des ascenseurs
L’obligation sur la modernisation des ascenseurs est le résultat d’une directive européenne obligeant les concepteurs et les utilisateurs de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les ascenseurs existants. Pour le cas de Belgique en particulier, un arrêté royal sorti en mars 2003 oblige la procédure de modernisation des ascenseurs pour la sécurité des utilisateurs.
Dans la majorité des cas, cette mise en conformité est traduite par le remplacement intégral de ce dispositif. Quant aux frais liés à cette modernisation, ils sont à la charge des copropriétés. Mais comme ces charges sont souvent importantes, il s’avère parfois nécessaire de provisionner dans un fonds de réserve. C’est un moyen permettant aux copropriétés d’éviter de faire appel à un fond très élevé.
Quant aux procédures à suivre pour la conformité d’un ascenseur, l’arrêté royal l’a préalablement fixé, tout comme les délais à respecter d’ailleurs. Toutefois, des modifications pourront survenir et cela en va de même pour les dates initialement fixées. En effet, celles-ci ont fait l’objet de reports.
Les délais de mise en conformité des ascenseurs
Après l’arrêté royal du 2003, un autre décret est sorti le 10 décembre 2012 pour apporter des changements sur les normes mises en vigueur avant. Ainsi, cet arrêté veut qu’une analyse de risque doive avoir lieu au plus tard tous les quinze ans. Après l’analyse des risques, toutes les modernisations doivent être prévues dans les 3 ans suivant l’analyse elle-même. De plus, celle-ci doit être réalisée uniquement par le gestionnaire de l’ascenseur.
Quant aux mesures de sécurité qui sont décrites dans l’annexe de l’arrêté du 2003, elles restent inchangées. En ce qui concerne le phasage des travaux de modernisation, elle est supprimée dans la norme. Ainsi, l’ensemble de mesure de sécurité doit être réalisé dans une date unique. Cela concerne par exemple le placement des rideaux de sécurité électronique. Pour ce qui est du délai de modernisation, il est variable selon l’année de sa mise en service.
Qu’en est-il des obligations sur l’entretien et le contrôle ?
C’est la sécurité ascenseurs du 09/03/2003 qui fixe les exigences pour l’inspection et les entretiens des ascenseurs. Ainsi, pour les entretiens, c’est le gestionnaire de l’ascenseur qui s’en occupe et cela doit être conforme aux instructions du producteur de l’appareil. En l’absence de ces entretiens, un procédé d’entretien préventif doit être réalisé au moins une fois par an. En ce qui concerne le contrôle, une inspection assurée par une entreprise certifiée est recommandée tous les 6 mois. Si la première inspection n’est pas effectuée, une autre doit être faite après 3 mois. En ce qui les ascenseurs dans une habitation unifamiliale, un contrôle doit être réalisé tous les ans.