Comment faire pour souscrire une assurance emprunteur ?

Bien qu’aucune loi ne l’impose, la souscription d’une assurance emprunteur est une condition sine qua non exigée par certains organismes bancaires et dans certains cas pour obtenir un prêt. Gage de sécurité pour l’emprunteur ainsi que de sa famille en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, elle permet aussi à la banque d’être remboursée si ces incidents surviennent. Focus sur l’essentiel à savoir sur une assurance de crédit et les démarches nécessaires pour y souscrire.

Le choix de l’assurance

Un contrat d’assurance est généralement obtenu auprès de l’établissement de crédit. Ce dernier propose en effet une assurance collective négociée auprès d’un assureur. Le débiteur peut également souscrire une assurance auprès d’un organisme tiers. Dans ce cas, le contrat de l’assurance choisi doit présenter le même niveau de garantie que celui proposé par l’organisme de crédit. C’est à ce dernier d’accepter ou non l’assurance. Les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, l’emprunteur peut résilier quand il le souhaite son assurance emprunteur s’il présente un contrat avec un niveau de garantie équivalent. Tout refus de la part de l’organisme prêteur doit être motivé.

Souscrire une assurance de crédit

La meilleure façon de trouver d’assurance crédit la plus attractive est d’utiliser un comparateur de crédit et d’effectuer une simulation de prêt. Que ce soit pour une assurance souscrite auprès de l’organisme de prêt ou d’un assureur, une Fiche Standardisée d’Information est remise systématiquement à l’emprunteur. Elle permettra au débiteur de comparer les offres d’assurances. La fiche mentionne en effet les différentes caractéristiques de l’assurance, notamment les types de garanties proposées, le montant total de l’assurance, etc.

L’emprunteur quant à lui doit remplir un questionnaire concernant son état de santé. Ces informations permettent à l’assureur de déterminer les risques et de définir le coût en conséquence. Toutes les déclarations mentionnées engagent la responsabilité de l’emprunteur. L’assureur peut également exiger un complément d’informations médicales (examens, analyses de sang…) selon l’âge, la santé et le montant de la somme emprunté par le débiteur. La pratique d’une activité à risque ou dangereuse peut impacter la tarification de l’assurance. Il est toutefois impératif de la signaler. En cas de fausses informations intentionnelles, l’assureur est en droit d’annuler le contrat. Si un sinistre se produit, les mensualités peuvent ne pas être pris en charge, d’où tout l’importance de réponses précises et vraies.

L’assurance emprunteur : est-ce une obligation ?

Aucune loi n’impose à un emprunteur de souscrire une assurance de prêt. Cependant, un établissement prêteur peut considérer cette assurance comme indispensable afin de pouvoir octroyer un crédit à un emprunteur. Un débiteur ayant souscrit un crédit à la consommation peut rarement être contraint de s’assurer. À l’inverse, pour un crédit immobilier, l’emprunteur se verra imposer une assurance contre les risques et sinistres. Avant de souscrire un contrat d’assurance, l’emprunteur doit porter une attention particulière sur les documents qui lui sont remis. Il doit être attentif à différents points, notamment les délais de carence, les exclusions de garantie, le mode de prise en charge, les limitations de garanties, etc.