Andy | 
3 décembre 2020 | 
L’investissement en nue-propriété suppose la réunion de plusieurs éléments, dont la définition de la nue-propriété, les avantages inhérents à ce type d’investissements et les préalables à respecter avant de faire votre premier pas. Retrouvez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour sécuriser votre placement.
La nue-propriété, qu’est-ce que c’est ?
Pour comprendre la nue propriété, il faut se référer à la définition de la propriété proposée par le Code civil. Selon le code, en son article 544, la propriété est « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Il se dégage traditionnellement de cette définition, trois composantes du droit de propriété :
- Le pouvoir d’utiliser le bien ;
- Le pouvoir d’en percevoir les fruits (loyers par exemple) ;
- Le pouvoir d’en disposer (vente ou donation).
C’est ces trois éléments réunis entre les mains d’une même personne qui font la propriété. Par contre, il y a nue-propriété lorsque le droit d’utiliser et de percevoir les fruits de son bien est entre les mains de A– appelé usufruitier – alors que le droit d’en disposer revient à B– appelée nu-propriétaire. La propriété est donc démembrée. L’usufruit est temporaire (entre 15 et 20 ans).Un exemple pour faire simple : l’usufruitier a le droit d’habiter l’immeuble A ou le mettre en location et percevoir le loyer, tandis que seul le nu-propriétaire peut décider de disposer de ce bien en le vendant ou le donnant à une tierce personne.
À retenir : NUE-PROPRIÉTÉ = PLEINE PROPRIÉTÉ (les 3 composantes du droit de propriété) – USUFRUIT (droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits).
Pourquoi est-il avantageux d’investir dans la nue-propriété ?
L’investissement en nue-propriété vous permet de bénéficier d’assez d’avantages fiscaux. Concrètement, l’investisseur ne paie ni la taxe foncière, ni les prélèvements sociaux, ni l’impôt sur le revenu supplémentaire. Bref, il ne subit aucune pression fiscale. C’est plutôt au bailleur institutionnel qui perçoit les loyers de supporter toutes les charges afférentes à l’immeuble loué. Bien plus, cet investissement vous permet d’acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant. En effet, les biens en nue-propriété connaissent une décote de 30 à 50 % par rapport au prix du bien dans sa version classique. Quoique la nue-propriété ait été acquise à un prix avantageux, vous devenez propriétaire de tout l’immeuble à la fin de l’usufruit. Vous pouvez alors décider de garder le bien ou de le céder. En cas de revente, vous bénéficierez d’une exonération d’imposition sur la plus-value au cas où la durée de détention de l’immeuble serait supérieure ou égale à 30 ans.
Enfin, il faut retenir que les droits de succession sont réduits en cas d’investissement en nue-propriété. L’assiette fiscale est calculée uniquement sur la valeur de la nue-propriété. C’est en cela que les parents qui souhaitent transmettre une faction de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant leur confèrent la nue-propriété de ces biens. Conséquence, ils ne paient pas les droits de donation.
Comment bien investir dans la nue-propriété ?
L’investissement dans la nue propriété suppose le consentement exprès de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Ledit consentement porte sur le prix d’achat du bien immobilier en question, la part qui revient à chacune des parties, la durée de l’usufruit, l’apport de l’usufruitier qui doit avoisiner, pour un bon investissement, le tiers de la valeur de l’immeuble en pleine propriété par tranche de dix ans. Par ailleurs, l’investisseur doit impérativement veiller à choisir un bien situé dans une zone attractive et où la demande en location est bien importante. Enfin, soyez vigilant quant au prix de la nue-propriété ou de l’immeuble en général en vous informant sur les prix du marché local.