Sonya | 
11 janvier 2021 | 
Si votre logement dispose d’un système individuel d’assainissement des eaux usées, qu’il s’agit d’une fosse septique, une fosse toutes eaux ou une micro-station d’épuration, et que vous désirez le mettre en vente, quelques autorisations doivent être à votre porté afin de pouvoir effectuer la vente sans problèmes. Le diagnostic assainissement fait partie de ces certificats.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
Avant de mettre en vente votre bien immobilier, il est important de s’assurer que son système individuel de traitement des eaux usées fonctionne correctement. Seul un diagnostic assainissement permet d’effectuer cette procédure. D’ailleurs, c’est une procédure obligatoire dans la vente de toute maison et tout bien immobilier non raccordé à un réseau d’assainissement collectif.
Ce diagnostic permet de non seulement vérifier le fonctionnement du système et de détecter les défaillances possibles mais également de garantir le bon entretien du système autonome.
En effet, la plupart des systèmes d’assainissement non collectifs sont mal entretenus et défectueux. Ainsi, ils nuisent à l’environnement et à la santé des êtres humains et peuvent même engendrer des conséquences dangereuses. Le diagnostic est donc important avant que le logement concerné ne soit mis en vente.
A partir de sa date d’effectuation, le diagnostic assainissement est valable d’une durée de trois ans. Ainsi, il est impératif qu’il soit valide durant la période de vente et le moment de signature du contrat.
L’importance de cette opération
La procédure de diagnostic assainissement, effectuée une entreprise spécialiste, a pour but de vérifier si l’état d’un système autonome de traitement des eaux usées est conforme aux normes. De cette manière, les propriétaires des logements seront mis face à leurs responsabilités et veilleront au bon entretien de leur dispositif d’assainissement. L’étape la plus importante de l’entretien d’un système autonome est la vidange de votre fosse septique ou fosse toutes eaux. En effet, la vidange et le pompage de fosse doivent être effectués en moyenne tous les quatre ans afin d’éviter certains incidents et d’assurer que la fosse fonctionne correctement. La vérification du niveau des boues et le nettoyage de certains éléments sont également nécessaires.
Le diagnostic assainissement peut même éviter aux propriétaires d’être poursuivit juridiquement dans le cas d’un problème au niveau du système.
Après la vérification, et dans le cas d’un système non conforme aux normes, le propriétaire sera obligé d’effectuer les travaux assainissement nécessaires afin de rendre tout conforme.
Comment se déroule la procédure de diagnostic assainissement ?
Lors de la procédure de diagnostic, des spécialistes du domaine visitent votre logement afin d’effectuer les vérifications requises. Ils examineront le fonctionnement ainsi que l’entretien du dispositif de traitement des eaux usées issues de votre domicile.
Le diagnostic doit répondre à un cahier de charges bien précis. Ce dernier varie en fonction de la date d’installation du système ainsi que de son type. Il contient les mesures de la hauteur des boues, qui doivent être vérifiées régulièrement, une vérification du bon écoulement des eaux à travers le réseau des canalisations, une description des différents éléments qui constituent le système tels que le pré filtre et le bac à graisse, et d’autres éléments.
Que faut-t-il faire si des travaux sont nécessaires ?
Dans le cas où, après la procédure de diagnostic assainissement, il s’avère que le système de traitement nécessite des travaux, dans la plupart des cas seul le vendeur est concerné. S’il se met en accord avec l’acquéreur, ce dernier peut prendre la responsabilité des travaux. Un délai d’un an est imposé pour mettre le système d’assainissement en conformité.
Souvent, lorsque l’acquéreur prend la responsabilité des travaux assainissement, cela peut influencer la négociation du prix de vente. D’ailleurs, c’est pour cette raison que les vendeurs préfèrent, généralement, d’effectuer les travaux eux-mêmes avant la mise en vente de la maison.