Zoom sur le bornage, la prise de mesure et le bornage de terrain

Zoom sur le bornageLes prises de mesures et le bornage de terrain jouent un rôle majeur dans le cadre de la propriété. Il est nécessaire de bien délimiter son terrain pour diverses raisons. Par ailleurs, mesurer et borner son terrain ne se fait pas n’importe comment. Il faut faire appel à un géomètre expert.

Pour quelles raisons faut-il borner son terrain ?

Lorsqu’on fait l’acquisition d’un terrain, on n’a pas toujours affaire à un terrain déjà titré et borné. D’ailleurs, bon nombre de gens préfèrent se tourner vers l’achat d’un terrain domanial vu leur prix par rapport aux terrains du domaine privé. Les terrains vendus par les particuliers et qui sont déjà en règle (titrés et bornés) sont souvent vendus à un des prix assez élevés. Acheter une parcelle à l’État et prendre un peu de temps pour la régularisation a ses avantages. Ensuite, il suffit de suivre les étapes de bornage et de faire un enregistrement auprès du service foncier. Le bornage est aussi utile dans le cas où l’on achète une partie d’un terrain d’un particulier. Il faut alors faire un morcellement, prendre les mesures de la parcelle achetée et borner sa part, si l’on veut avoir un titre individuel.

Le bornage d’un terrain est une étape préliminaire pour l’obtention d’un titre foncier. Les bornes indiquent les limites d’une propriété après la mesure du terrain. À la vue de ces marques de pierre, les gens sauront directement qu’il y a un propriétaire et qu’il ne faut pas empiéter sur ce sol. Le bornage permet également de résoudre des conflits de voisinage. Il suffit de leur montrer ces limites pour leur faire comprendre qu’on a plein pouvoir sur sa propriété. Il arrive parfois que des voisins intransigeants interdisent d’empiéter sur leur propriété qui n’est pas encore clôturée, laquelle étant pourtant limitrophe à d’autres parcelles appartenant à d’autres propriétaires. Dans ce genre de cas, il est conseillé de proposer au plus vite l’édifice d’un mur mitoyen, une fois que les mesures et le bornage sont faits. Cependant, la procédure de bornage nécessite obligatoirement l’intervention d’un géomètre expert à Nantes.

Les raisons valables de faire appel à un géomètre expert

Seul le géomètre est habilité à décrire les limites d’une propriété. Qu’il s’agisse d’un géomètre tout court ou d’un expert, lorsque le professionnel est convenablement enregistré et a une autorisation de pratique professionnelle, il est habilité à établir des plans valables. Ses prises de mesure sont alors valables auprès du service foncier pour une inscription foncière.

Il est toujours conseillé de se tourner vers un géomètre expert, car le professionnel expérimenté possède effectivement des avantages que le débutant n’a pas. La vitesse de travail par exemple. Lorsqu’on fait appel à un géomètre, il est préférable de se tourner vers celui qui se trouve non loin de l’endroit où l’on a besoin de ses services. C’est pour minimiser ses honoraires, car s’il doit se déplacer loin, il prendra en compte ses frais de déplacement. Ainsi, si l’on a un terrain à Nantes, il faut faire appel à un géomètre expert.




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