Investir dans une copropriété

L’achat en copropriété consiste à acquérir la propriété d’un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs locataires. Chaque copropriétaire possède des parties privatives et à une quotité des parties communes dénommées  » tantièmes de copropriété « . Il peut ainsi accéder aux lieux partagés et utiliser les ressources communes. Le copropriétaire est tenu de participer à hauteur de ses tantièmes aux frais d’entretien des parties communes et de fonctionnement de copropriété. Avant d’investir en copropriété, qu’il s’agisse d’un espace partagé ou d’un appartement, il est crucial de bien se renseigner.

Acheter une partie commune

Vous avez l’intention d’agrandir votre appartement en achetant une partie commune de votre propriété. L’aide du syndic de copropriété est prépondérante. Cet organisme est chargé de veiller à la gestion administrative et financière de la copropriété. Les informations suivantes vous seront fournies par le syndic Trouville-sur-mer.

Il faut obtenir l’accord du syndic

Vous devez obtenir le consentement du syndic de copropriété si vous voulez acheter une partie commune. Votre projet doit être discuté et décidé lors d’une assemblée générale. Vous devez prendre contact avec le syndic Trouville-sur-mer de copropriété pour faire inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Vous devez constituer un dossier contenant les exigences et les informations relatives à votre projet d’achat (comme les plans et le budget que vous proposez pour l’acquisition) et le présenter lors de la convocation à l’assemblée générale. Le syndic apportera le dossier complet du projet à la convocation de son côté. Le projet détaille l’ajout ou la modification d’un lot, la modification des tantièmes, la redistribution des droits, la description du projet des travaux et la modification de la règle de copropriété.

Il faut le vote de l’assemblée générale

Le type de vote utilisé lors de la vente d’une partie commune de copropriété varie en fonction de la destination de la partie commune achetée. Si la conservation de la partie commune n’est pas nécessaire pour maintenir la destination de l’immeuble, la décision sera prise à la majorité des voix, conformément à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Ceci est conforme à la majorité des deux tiers des voix des copropriétaires. En général, tant que les conditions de confort et d’agrément des copropriétaires ne sont pas affectées, la modification d’une partie commune ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble.  » Toutefois, les copropriétaires doivent s’entendre au préalable si la destination de l’immeuble est menacée par un intérêt commun.

Éventuelle modification du règlement de la copropriété

Si vous avez obtenu la majorité nécessaire lors de l’élection générale, vous êtes désormais le propriétaire de la partie commune. Cependant, vous devrez attendre deux mois supplémentaires pour que la décision soit définitive. En effet, les copropriétaires potentiels qui s’opposent ou ne se conforment pas à la décision disposent de ce délai pour la contester juridiquement. Une fois ce délai de deux mois passé, la décision sera communiquée au notaire, qui créera alors un contrat de vente entre le syndic de copropriété et vous.

Le syndic Trouville-sur-mer expérimenté ajustera le descriptif de l’état de division et adoptera des modifications sur le règlement de copropriété. Le notaire fera ensuite l’opération de conservation des hypothèques publiques. C’est à ce moment que la vente de la copropriété sera effectivement réalisée.

Il faut fixer le prix d’une partie commune

Le syndic Trouville-sur-mer professionnel, qui est l’administrateur de la copropriété, percevra la valeur de vente. Chaque copropriétaire adhère à l’association des propriétaires appelée syndicat des copropriétaires. Il appartiendra donc au syndic de copropriété de répartir cette somme entre les copropriétaires, y compris l’acheteur. Si la partie vendue appartient à tous les copropriétaires, la répartition se fait au prorata de leurs tantièmes de copropriété. Il n’existe pas de règle spécifique qui fixe le coût d’une partie commune. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour estimer sa valeur. Il s’agit du prix du marché, de l’emplacement de l’immeuble, de l’état du bien ou encore de la plus-value potentielle que le groupement d’intérêt commun pourrait produire.

Acquérir un appartement

Il est essentiel de vérifier un certain nombre de facteurs afin d’éviter les mauvaises surprises avant de décider de déménager dans un appartement de copropriété.

Le montant annuel du coût des charges

Les charges couvrent les coûts de fonctionnement, de gestion et d’entretien de la copropriété. Pensez à demander à l’échéancier des appels de fonds pour anticiper ces coûts futurs et les intégrer dans votre stratégie de financement.

Les différents travaux d’aménagement

Il est préférable de se renseigner sur les travaux de copropriété en cours, mais dont les échéances de paiement ne sont pas encore terminées avant de faire une offre d’achat d’un bien immobilier en copropriété. Ce sera à vous de régulariser le paiement des réparations une fois que vous serez propriétaire d’un appartement.

Sur le même modèle, certains travaux peuvent avoir été votés récemment ou pourraient l’être prochainement. Comme dans le cas des tâches effectuées précédemment, vous devez de toute urgence être conscient de toutes les dépenses importantes qui sont prévues.

Les éventuels litiges

En outre, il est important de confirmer qu’aucun conflit juridique n’existe entre les copropriétaires ou avec le syndic de copropriété. Ces conflits pourraient se manifester de diverses manières, notamment par des charges impayées, des contestations judiciaires, de décisions de justice, des affaires sinistres actives, etc. Ils peuvent entraîner des répercussions juridiques désagréables et prolongées qui gêneront votre vie.

Le syndic et l’état d’assurance

L’un des copropriétaires, généralement un professionnel ou un bénévole, est habituellement chargé de la gestion de l’immeuble. Assurez-vous qu’il n’y a aucun souci au niveau du syndic Trouville-sur-mer spécialiste de copropriété avant l’achat. En revanche, si les frais sont élevés, il est tout à fait possible de proposer un changement de syndic au moment de l’achat. Vous pouvez choisir d’adhérer à un syndicat coopératif.

Par ailleurs, même si l’assurance de la copropriété est facultative, elle est néanmoins fortement conseillée afin de protéger votre appartement contre les dommages et la responsabilité civile de la copropriété.