Andy | 
3 février 2023 | 
Ce type d’autorisation a plusieurs spécificités. Ceci est dû à la nature du projet et à sa situation. En effet, il faut garder en tête qu’avant de déposer une demande d’autorisation s de construire, vous devez absolument connaître les dispositions d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain. Cela vous permet d’éviter les mauvaises surprises.
Quand faire une demande d’autorisation de construire ?
Comme son nom l’indique, l’Autorisation de construire permet à chaque propriétaire de procéder à la construction d’un bien sur son terrain. Il existe plusieurs cas de figure, mais les deux qui sont les plus courants sont les suivants :
La construction neuve
Pour simplifier votre analyse lorsqu’il s’agit des constructions neuves, il est primordial de réfléchir en matière de surface de plancher depuis 2012. De ce fait, voici une liste des constructions qui ne nécessitent pas d’autorisation de construire :
- un bien de moins de 5m2 ;
- une construction légère avec moins de 35m² au sol ;
- une piscine ayant une superficie de moins de 10m² ;
- un mur inférieur à 2m.
Pour les constructions neuves, vous devez déposer une déclaration préalable et non demander un permis de construire s’il s’agit des projets suivants :
- les constructions entre 5 et 20 m² s’il s’agit de bâtiments qui font plus de 12 mètres de haut ;
- les habitations légères comme les campings et les mobil-homes ayant une superficie de plus de 35m² ;
- les murs qui font plus de 2 m ;
- les piscines non couvertes ayant une superficie entre 10 et 100m².
La rénovation
Les demandes d’autorisation concernant les travaux de rénovation sont les plus courantes de nos jours.
Vous devez faire une demande au préalable d’autorisation dans les cas de figure suivants :
- vous souhaitez changer votre bien immobilier de direction ;
- vous souhaitez réaliser des travaux simples pour ravaler vos façades ;
- vous envisagez de modifier les volumes de vos pièces existantes, etc.
Pour information, dans le cas où vous entreprenez des travaux portant entre 20 et 40 m pour porter la totalité de la surface à 150 m² et plus, vous devez faire une demande de permis de construire.
C’est la même chose pour une opération complète qui consiste à rénover un bien immobilier. Cela concerne donc la modification de la façade accompagnée d’un changement de destination.
Pour être sûr de la réglementation qui s’applique à savoir, permis ou pas, il est recommandé de prendre attache avec un architecte ou un promoteur immobilier. En effet, programmez un rendez-vous avec le professionnel. Une heure d’entretien peut suffire. En plus de cela, une étude approfondie de votre projet vous permet de déterminer vos droits de manière précise. Cela vous permet aussi d’éviter un refus de permis de construire. Il faut préciser que le fait de se voir refuser ce document peut entraîner un contentieux. Par la suite, vous allez perdre plusieurs mois. C’est pourquoi il vaut toujours mieux prévenir que guérir dans votre prochain projet.